Contrôle officiel de combustion de votre installation de chauffage par un ramoneur.


Votre chaudière est déclarée non conforme suite au contrôle de pollution par un ramoneur ?

Si le contrôle de pollution de votre installation de chauffage par le ramoneur a révélé que les émissions de votre chaudière sont actuellement non conformes à la loi, la Direction Générale de l’Environnement vous priera de suivre la procédure ci-dessous :

Que devez-vous faire?


Vous devez impérativement contacter une entreprise spécialisée agréée (tel que les Services Genevois de Chauffage) pour qu’elle règle votre chaudière dans les 30 jours. Notre entreprise est habilitée à procéder aux réglages et aux contrôles des émissions.

Que se passe-t-il après la visite de l’entreprise de réglage ?

  • Soit votre chaudière peut être réglée conformément à la loi
    L’entreprise de réglage transmet un rapport de conformité à l’autorité et votre installation sera contrôlée par le ramoneur dans deux ans, selon la procédure ordinaire.
  • Soit votre chaudière produit une pollution excessive malgré les tentatives de réglage
    Votre installation est non conforme à la loi et devra être assainie dans un délai qui vous sera communiqué ultérieurement pas l’autorité.

Services de Chauffage Genevois est une entreprise habilitée à procéder aux réglages, ainsi qu’aux contrôles ayant valeur de « déclaration des émissions » et à remplir le formulaire de « Contrôle officiel des installations de combustion ».

Art. 55 du règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée, du 24 mars 1982 (L 5 25.01)

– Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), CP 78, 1211 Genève 8

Protégez votre santé et celle de vos voisins

La pollution de l’air entraîne des atteintes à la santé publique. Elle provient de nombreuses sources, parmi lesquelles figurent les installations de chauffage. Des équipements mal réglés ou vétustes peuvent produire des émissions nocives en grande quantité. C’est pourquoi la loi prévoit des exigences minimales pour les émissions des chaudières. Le respect de ces exigences constitue une obligation pour les propriétaires afin de protéger la santé de la population.